Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise aux États-Unis, le choix de la structure juridique est une étape cruciale qui peut avoir des implications importantes sur la gestion, la fiscalité et la responsabilité des propriétaires. Parmi les options les plus courantes, les Limited Liability Companies (LLC) et les C Corporations (C Corp) se distinguent par leurs caractéristiques uniques. Comprendre les différences fondamentales entre ces deux structures est essentiel pour les entrepreneurs souhaitant maximiser les avantages fiscaux, protéger leurs actifs personnels et définir la meilleure stratégie de croissance pour leur entreprise. Cet article se propose d’explorer les distinctions clés entre les LLC et les C Corp, afin de guider ceux qui envisagent d’établir une activité professionnelle sur le sol américain.
LLC : Limited Liability Company
La LLC est une forme juridique adoptée par une majorité d’entreprises aux États-Unis. Elle ressemble en de nombreux points à la SARL en France et convient particulièrement aux petites et moyennes structures. La principale raison de ce choix est la limitation de la responsabilité des associés, protégeant ainsi leurs biens personnels des dettes éventuelles de l’entreprise.
Les Caractéristiques de la LLC
La LLC se distingue par sa flexibilité en matière de structuration et de gestion. Les dirigeants, appelés members, peuvent déléguer la gestion quotidienne à des managers s’ils le souhaitent. Une autre caractéristique notable est l’absence de limite quant au nombre de members et à leur origine géographique.
Les Avantages de la LLC
La LLC offre des avantages notables, notamment sa fiscalité avantageuse. En évitant l’impôt sur les sociétés, seuls les associés sont imposés sur leurs revenus. Cette structure n’impose pas de double taxation, contrairement à la C Corp. De plus, les biens des members restent protégés, ce qui en fait une option rassurante pour la gestion de patrimoine.
Les Procédures de Constitution d’une LLC
La création d’une LLC implique plusieurs étapes :
- Choisir et vérifier la disponibilité du nom dans l’État d’implantation.
- Remplir les articles of incorporation avec les informations basiques.
- Payer une contribution de 100 $ à 800 $ pour enregistrer l’entreprise.
- Rédiger un operating agreement listant les règles de gouvernance.
- Obtenir un matricule fiscal et rédiger un contrat définissant la relation entre les members.
C Corporation
La C Corp est le choix traditionnel pour les grandes structures, souvent cotées en bourse ou faisant appel à des investisseurs. Bien que cette forme juridique soit moins courante aujourd’hui, elle présente toujours des avantages pour certaines entreprises.
Les Caractéristiques de la C Corp
La C Corp se caractérise par une responsabilité limitée des actionnaires, à l’instar de la SA en France. Cependant, elle impose une restriction de propriété : le nombre d’actionnaires est limité à 75 et seuls les résidents fiscaux américains peuvent en faire partie. La structure de la C Corp inclut un comité de direction et des officers responsables de la gestion quotidienne.
Les Avantages de la C Corp
Un des principaux avantages de la C Corp est la possibilité de vendre des actions, facilitant ainsi la croissance de l’entreprise et le transfert de propriété. En outre, la C Corp permet de protéger les biens personnels des actionnaires et offre la possibilité de réduire les dépenses grâce à des déductions fiscales.
Les Procédures de Création d’une C Corp
Les étapes pour créer une C Corp incluent :
- Choisir et vérifier la disponibilité du nom dans l’État d’implantation.
- Enregistrer le certificat d’incorporation ou les articles of incorporation.
- Payer une contribution de 100 $ à 800 $ pour l’enregistrement et la déclaration.
- Établir les règles de gouvernance imposées par le conseil d’administration.
- Il est possible de faire appel à un Registered Agent pour accompagner dans les formalités de création.
Différences clés entre LLC et C Corp
| LLC | C Corp |
| Structure Flexible | Structure Rigide |
| Pas de double imposition | Double imposition |
| Nombre illimité de members | 75 actionnaires max |
| Pas de restriction de nationalité | Actionnaires résidents fiscaux américains |
| Flexible pour les PME | Adaptée aux grandes structures |
| Protéger les actifs des members | Protéger les actifs des actionnaires |